555win cung cấp cho bạn một cách thuận tiện, an toàn và đáng tin cậy [cầu lô tô bạch thủ]
Congo – Loi organique n°29-2018 du 7 août 2018 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
13 Article 3: Le Directeur de cabinet du Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui …
Mar 20, 2021 · Le président de la Cour constitutionnelle est de droit président du Conseil supérieur de la magistrature. Il représente le Conseil, convoque et préside les réunions de l’Assemblée …
Jul 21, 2023 · Bienvenu sur le Site web officiel du Conseil Supérieur de la Magistrature de la RDC
Les Membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Le secrétaire permanent et porte-parole du Conseil Supérieur de la Magistrature a présidé une importante séance de travail …
Mar 12, 2020 · La présente Loi organique articule l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature autour de l’Assemblée générale, du Bureau, des Chambres …
Les règles d’organisation et de fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature sont déterminées par décret du Président de la République, sur proposition du …
Apr 13, 2022 · La présente Loi organique articule l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature autour de l’Assemblée générale, du Bureau, des Chambres …
La présente Loi organique articule l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature autour de l’Assemblée générale, du Bureau, des Chambres disciplinaires et du …
En République Démocratique du Congo, l’organisation et du fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature relèvent des prescrits du Chapitre II de la loi organique no 08/013 du 05 août …
Bài viết được đề xuất: